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Avis de décision

Ville d’Enghien

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

AVIS – DECISION

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par la s.a. ELECTRABEL – Boulevard Simon Bolivar, 34 à 1000 Bruxelles - pour la construction et l’exploitation de deux éoliennes d’une hauteur maximale de 130m avec pour chacune un transformateur d’une puissance unitaire de 2000 à 3200kVA, de leurs chemins d’accès, des câbles de raccordement électriques souterrains, des aires de maintenance et d’une cabine électrique sur le territoire de la commune de Silly au Chemin Royal à 7830 Hellebecq a été accordé, par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué, le 12 juillet 2019.

Le présent avis sera affiché du 22 juillet 2019 au 12 août 2019.

Durant la période d’affichage, la décision peut être consultée au Centre administratif, Service environnement, avenue Reine Astrid 18/b, à 7850 ENGHIEN, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 08h15 à 12h00 et le mercredi également de 13h30 à 16h00 ou le samedi matin.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service environnement – Mme Claudine DECUYPER au 02/397.14.40.

Conformément aux modalités définies à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, il vous est loisible d’introduire un recours auprès du Gouvernement wallon dans un délai de 20 jours à dater :

1) de la réception de la décision pour le demandeur ;

2) du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au point n° 1.

L’adresse à laquelle le recours doit être introduit, sous peine d’irrecevabilité, est la suivante : Monsieur le Directeur général, Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).

Le recours doit être introduit à l’aide du formulaire prévu à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, formulaire disponible auprès de l’administration communale et sur le site http://forms6.wallonie.be/DGO3_Environnement_v01.18.01/formulaire_recours.pdf du Service Public de Wallonie. Il doit être accompagné de la preuve du paiement de 25,00€ sur le compte BE44 0912 1502 1545 de la Direction des Permis et Autorisations du Département des Permis et Autorisations.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

A Enghien, le 18 juillet 2019.

 

La Directrice générale,           Le Collège communal,

 Rita VANOVERBEKE             Christophe DEVILLE

                                                    Bourgmestre f.f.