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Avis de décision - permis de classe 2 élevage de chevaux rue de Labliau

AVIS - DECISION

 

Le Bourgmestre informe la population qu’un permis unique de classe 2 a été accordé par le Collège communal de la Ville d’Enghien, le 13 juin 2019 à la S.A. TROJAN INVEST pour le maintien en activité, la démolition, la transformation et l’extension d’un centre équestre existant destiné à l’élevage de chevaux à la rue de Labliau, 6 à 7850 Enghien.

Le présent avis sera affiché du 24 juin 2019 au 13 juillet 2019.

Durant la période d’affichage, la décision peut être consultée au Centre administratif, Service environnement, avenue Reine Astrid 18 b à 7850 Enghien, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h15 à 12h et le mercredi également de 13h30 à 16h ou le samedi matin.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service environnement – Mme Claudine DECUYPER au 02/397.14.40.

Un recours est ouvert, auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé par lettre recommandée à la poste, au Ministre de l’Environnement, à l’adresse de la Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement, Département des Permis et Autorisations (avenue Prince de Liège 15 – 5100 JAMBES), ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours (Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement) dans un délai de 20 jours à dater :

de la réception de la décision pour le demandeur et le fonctionnaire technique ;

du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au point n° 1 ;

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe 11 de l’arrêté du gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au service des Permis d’environnement. Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le fonctionnaire technique.

Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 €, au compte 091-21500215-45 du Service public de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, conformément à l’article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

A Enghien, le 20 juin 2019

Le Bourgmestre,

Olivier SAINT-AMAND