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Motion relative au traité de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP

Les partenariats commerciaux gardent leur sens, mais tant la manière que le fond du traité actuel pose question. Sur la forme, le Conseil communal déplore la non-transparence des négociations en cours. Sur le fond, les craintes portent sur le fait que ce traité pourrait mettre à mal nos règles et valeurs démocratiques tant au niveau social, qu'environnemental, économique ou en matière de santé.

Ces craintes proviennent notamment de la possibilité d’instaurer un tribunal privé pour régler les différends entre des entreprises et des états, mais aussi des régions ou des communes.

Une entreprise pourrait par exemple attaquer notre décision d'entretenir nos espaces verts sans produits chimiques, celle de soutenir l'agriculture locale ou de favoriser une alimentation saine dans les écoles.

Pour ces raisons, le conseil communal s'est prononcé en faveur de la motion que vous pourrez lire intégralement en cliquant ici.