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Cellule juridique et marchés publics

Avenue Reine Astrid, 18b - 7850 Enghien

Céline DENEUFBOURG - juriste

02/397.14.50

02/397.14.59

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Missions

Ce service est interne à l’administration. Il a, notamment, en charge :

  • Le suivi des dossiers du contentieux de la Ville
  • La vérification de la légalité de certains actes administratifs
  • L’apport d’avis et de conseils aux divers services de l’administration dans les matières juridiques
  • L’analyse, l’élaboration et la validation de règlements, conventions, actes, statuts, contrats, baux, procédures, …
  • La gestion de l'information juridique (lecture du Moniteur Belge et différentes revues juridiques, consultations de banques de données juridiques, en vue d'informer les différents services communaux)
  • La gestion des marchés publics de l’administration