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Permis d’environnement et déclaration environnementale

En Région wallonne, certaines activités ou installations sont « classées » et nécessitent une autorisation environnementale (un permis d’environnement ou une déclaration environnementale). Elles sont rangées en classe 1, 2 ou 3 selon leurs impacts sur l’environnement.

La classe est déterminée par des capacités de stockages, des puissances de machines, des tonnes de production…

Retrouvez la liste complète et mise à jour des activités classées sur : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/index_rubri.htm.

A titre d’exemple, les installations suivantes nécessitent une autorisation :

  • Réservoir mazout ou gaz
  • Unité d’épuration individuelle
  • Détention d’animaux

Le formulaire pour une déclaration de classe 3 est téléchargeable sur : 

https://www.wallonie.be/demarches/20563-declarer-un-etablissement-de-classe-3---permis-d-environnement

Le formulaire pour les permis unique et les permis d’environnement est téléchargeable sur : 

https://www.wallonie.be/demarches/20520-demander-un-permis-d-environnement-ou-un-permis-unique-pour-un-etablissement-de-classe-1-ou-2-

Pour toutes informations complémentaires ou conseils pour compléter les formulaires :
02/397.14.40
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