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Certificat de moralité

Le certificat de moralité est délivré à toute personne susceptible de tenir ou de travailler, de manière occasionnelle ou permanente, dans un débit de boisson (horeca, snack, …)

Comment obtenir un certificat de moralité ?

  • Via le guichet électronique
  • Au service population.

Documents à fournir

  • La carte d’identité
  • Une procuration  et la copie de la carte d’identité si un tiers vient retirer le certificat de moralité (l’employeur ne peut faire la demande pour son employé)

Validité

  • 3 mois

Frais

  • 3 euros