Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document

La copie conforme

La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original.

La demande de copie conforme est réservée aux personnes et sociétés domiciliées sur le territoire d’Enghien.

Pour obtenir cette copie conforme il faut se présenter avec l’original et la ou les copies à faire certifier conforme.

Les actes authentiques, les jugements de tribunaux, les cartes d’identité et les traductions faites par un traducteur juré ne peuvent pas être certifiés conformes au service de la Population.

La copie conforme est délivrée moyennant le paiement de 3 euros.