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Le décès

Tout décès engendre une série de démarches administratives à effectuer auprès des autorités communales (service décès) de l’endroit où ce décès est survenu.

Ces tâches incombent aux proches qui peuvent cependant charger une entreprise de pompes funèbres d’effectuer les démarches à leur place.

La déclaration de décès

Pour pouvoir procéder à l’inhumation ou le cas échéant à l’incinération du défunt, il faut déclarer le décès aux autorités communales afin d’y obtenir les permis nécessaires. Le déclarant ou, le plus souvent, l’entrepreneur de pompes funèbres, devra se présenter muni des documents suivants :

  • la carte d’identité du défunt
  • le carnet de mariage
  • tout document pouvant étayer la déclaration

La date et le lieu d’inhumation ou d’incinération seront ensuite fixés.

L'acte de décès

Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.

Un acte de décès est dressé pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L’acte de décès ainsi établit est inscrit dans les registres de l'état civil de la Ville.

  • Il est ensuite transmis le cas échéant à la commune de résidence du défunt,
  • Une demande d'un extrait ou d'une copie d'acte de décès est possible via le guichet électronique ou directement à la commune.

Frais et Tarifs

La déclaration de décès est gratuite.

Les prix correspondant aux transports funèbres et aux concessions ne comprennent pas les montants liés aux services proposés par l’entrepreneur de pompes funèbres chargé de l’organisation des funérailles.

Ces montants peuvent être, de préférence, payer par bancontact.

  • Taxe communale d’inhumation : 380 euros pour les personnes non-domiciliées à Enghien

Pour plus d’informations sur les concessions, cliquez ici !