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Avis décision - SA Trojan Invest

VILLE D’ENGHIEN

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

AVIS - DECISION

 

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population que le Gouvernement wallon a confirmé la décision prise par le Collège communal, en date du 13 juin 2019, accordant à la s.a. TROJAN INVEST – Drève des Peupliers, 8 à 1380 LASNE/OHAIN - un permis unique visant à maintenir en activité, régulariser, transformer et étendre un centre équestre destiné à l’élevage de chevaux dans un établissement situé à la rue de Labliau, 6 à 7850 ENGHIEN.

Le présent avis sera affiché du 31 octobre 2019 au 20 novembre 2019.

Durant la période d’affichage, la décision peut être consultée au Centre administratif, Service environnement - Avenue Reine Astrid 18b, à 7850 ENGHIEN - chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 08h15 à 12h00 et le mercredi également de 13h30 à 16h00 ou le samedi matin

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service environnement – Mme Claudine DECUYPER au 02/397.14.40.

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.

Le Conseil d’Etat, section administration – Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES - peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Livre Ier du Code de l’Environnement.

A Enghien, le 28 octobre 2019.

 

Le Bourgmestre,

Olivier SAINT-AMAND.