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Chèque mazout : comment l'obtenir ?

En raison de la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a pris une série de mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages. Dans ce cadre, il a décidé d’accorder aux ménages qui se chauffent au gasoil de chauffage (mazout) ou au propane en vrac une allocation unique et forfaitaire. La loi consacrant cette décision est entrée en vigueur le 29 juin 2022. Depuis le 16 septembre 2022, le chèque mazout est passé de 225 à 300 euros. 

Qui peut demander l’allocation ?

Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 300 euros net.

Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux ménages résidant dans une habitation individuelle ainsi qu’à ceux logés dans une copropriété (immeuble à appartements par exemple).

Comment demander l’allocation ?

L’allocation est accordée sur la base d’un formulaire à compléter. Cela se peut se faire en ligne (https://chequemazout.economie.fgov.be) ou sous forme papier.

Il existe deux types de formulaire selon le type de logement :

  • formulaire de type A : pour un logement individuel (ne faisant pas partie d’une copropriété) ;
  • formulaire de type B : pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport.

Une demande en ligne garantit un traitement plus rapide. Dans ce cas, vous devez vous identifier de manière numérique (carte d’identité électronique ou Itsme par exemple).

Vous pouvez télécharger le formulaire papier sur le site du SPF Economie ou le demander à votre fournisseur de mazout ou propane. Vous pouvez renvoyer le formulaire correctement complété par courrier recommandé à :

SPF Economie

Direction générale de l’Energie – Cellule prime mazout 225 euros

Boulevard du Roi Albert II 16

1000 Bruxelles

 

Quelle est la date limite pour demander l’allocation ?

Vous pouvez introduire votre demande jusqu’au 10 janvier 2023.

Le SPF Economie vérifiera et statuera sur la validité de la demande dans les deux mois. Le paiement sera alors versé sur le compte bancaire renseigné sur le formulaire.

Quels documents faut-il fournir ?

Les documents à fournir sont les mêmes pour la demande en ligne et la demande sous forme papier.

Dans le cas d’un logement individuel (formulaire A), vous devez joindre :

  • une copie de la facture de livraison de mazout ou propane en vrac effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
  • une preuve de paiement de la facture ou le décompte du fournisseur en cas de paiement échelonné prouvant que vous êtes en ordre de paiement.

En outre, vous devez également indiquer votre numéro de registre national, votre numéro de compte bancaire (IBAN et BIC), le numéro d’entreprise (numéro BCE) de votre fournisseur et, pour les résidents en copropriété (formulaire B), le numéro d’entreprise (numéro BCE) de la copropriété.

Pour plus d’informations

Parcourez d’abord les FAQ sur le site web du SPF Economie où vous trouverez toute une série de réponses à vos questions.

Si malgré tout, quelque chose n’est pas clair, prenez contact avec le Contact Center du SPF Economie au 0800 120 33 (numéro gratuit) ou via Y2hlcXVlbWF6b3V0QGVjb25vbWllLmZnb3YuYmU=

Y a-t-il d’autres primes ?

Oui, l’allocation mazout  n’est pas la seule mesure prise par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.