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Enquête publique - aménagement foncier "Enghien"

Province de Hainaut

Arrondissement de Ath

Commune d’Enghien

ENQUETE PUBLIQUE

Code wallon de l’Agriculture (Article D.295)

Code l’Environnement (Article D.57 § 1er & Livre Ier, Partie III, Titre III)

 

En application de l’article D.295 du Code wallon de l’Agriculture et de l’article D.57 §1er du Code de l’Environnement, le Collège communal informe la population qu’une enquête publique est organisée dans le cadre de l’aménagement foncier « Enghien » sur le territoire des communes d’Enghien et de Silly, selon les modalités du Code de l’Environnement, Livre Ier, Partie III, Titre III.

Le périmètre d’aménagement foncier couvre les divisions de Marcq (Ville d’Enghien), Silly, Bassily et Hoves (Commune de Silly). Le plan d’aménagement foncier "ENGHIEN" est soumis à enquête publique en vertu de l’article D.57 §1er du Code de l’Environnement. Il relève de la catégorie A.2. Les documents ont été réalisés par la Direction de l’Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie agriculture, Ressources naturelles et Environnement pour le compte du Comité d’aménagement foncier "ENGHIEN".

Comité d’aménagement foncier "ENGHIEN"

Secrétariat et siège : SPW ARNE/DDRCB/DAFoR – Service extérieur de Mons

Boulevard Winston Churchill, 28

7000 MONS

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065/40.01.10

 

Date de l’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête publique Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
Mercredi 16 octobre 2019 Lundi 21 octobre 2019

Centre administratif

Service Environnement

Avenue Reine Astrid, 18b

7850 ENGHIEN

Mercredi 04 décembre 2019 à 16h

Ville d’Enghien

Centre administratif

Avenue Reine Astrid, 18b

7850 ENGHIEN

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Le dossier peut être consulté à partir de la date de début et jusqu’à la clôture de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h15 à 12h. Le mercredi, en plus, de 13h30 à 16h ainsi que le samedi matin sur rendez-vous. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès du service Environnement : 02/397.14.40, Claudine DECUYPER, conseillère en environnement.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de chaque agent communal délégué à cet effet et repris ci-dessus ou auprès du Comité d’aménagement foncier "ENGHIEN".

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.

L’autorité compétente est le Comité d’aménagement foncier "Enghien". Après clôture de l’enquête publique, le Comité d’aménagement foncier examinera les réclamations et observations qu’elle a suscitées et statuera à leur sujet. Il arrêtera ensuite les plans et tableaux visés ci-dessus sous forme de décisions administratives individuelles pour chaque intéressé.

 

A Enghien, le 14 octobre 2019.

La Directrice générale,                                Le Collège communal,

Rita VANOVERBEKE                                 Olivier SAINT-AMAND

                                                                         Bourgmestre