Cellule juridique et marchés publics
Avenue Reine Astrid, 18b - 7850 Enghien
Céline DENEUFBOURG - juriste
02/397.14.50
02/397.14.59
Collaborateur
Julien Vanbellaiengh
02/397.1464
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Missions
Ce service est interne à l’administration. Il a, notamment, en charge :
- Le suivi des dossiers du contentieux de la Ville
- La vérification de la légalité de certains actes administratifs
- L’apport d’avis et de conseils aux divers services de l’administration dans les matières juridiques
- L’analyse, l’élaboration et la validation de règlements, conventions, actes, statuts, contrats, baux, procédures, …
- La gestion de l'information juridique (lecture du Moniteur Belge et différentes revues juridiques, consultations de banques de données juridiques, en vue d'informer les différents services communaux)
- La gestion des marchés publics de l’administration