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Redevances

Redevance sur les demandes d’exhumations

Taux :

  • 552 € exhumation d’une urne dans un columbarium vers une cavurne ou d'une cavurne vers le colombarium
  • 552 € exhumation d’un caveau vers caveau ou cavurne
  • 1.656 € exhumation en pleine terre

 

Enlèvement d’objets encombrants

Taux :

  • 15 € par m3 entamé avec un maximum de 5 m3 par an

 

Versages sauvages

Taux :

  • 110€/dépôt mineur < ou = à 60L
  • 552€/dépôt majeur > 60L

 

Placement des panneaux de signalisation

Taux : 25  € + 5  € par équipement supplémentaire

 

Foires et marchés

Non abonnés : 1,50€/m2/jour de marché. Chaque portion de mètre carré comptant pour 1 m2 entier

Abonnés : 0,75€/m2/jour de marché. Chaque portion de mètre carré comptant pour 1 m2 entier

 

Carte riverain et carte de stationnement

Carte riverain : 25€ /carte

Carte de stationnement : 50€ /carte

 

Frais de rappels en matière de taxes communales

Rappel recommandé avec accusé de réception : frais postaux

 

Frais de rappels en matière de redevances communales

Rappel simple: 5€

Rappel recommandé avec accusé de réception : 15€