Taxes 2023
Immondices
Taux :
|
Isolé |
Couple |
Familles |
Familles (4 pers) |
Familles (5 pers et +) |
Taxe |
60,70 € |
121,40 € |
157,82€ |
169,96€ | 182,10€ |
Le rôle est établi sur base de la liste des ménages de l’entité au 1er janvier de l’exercice, liste fournie par le registre national de laquelle sont retirés les personnes disposant d’un RIS (liste fournie par le CPAS) qui ,elles, sont exonérés.
Les commerçants sont recensés par contrôle sur le terrain et renseignement auprès de la B.C.E. S’ils rentrent la preuve d’un contrat avec une firme privée au 1er janvier de l’exercice, ils sont exonérés de la taxe. Si le même immeuble abrite le ménage privé et l’activité commerciale, seule la taxe ménage est due.
Il faut toutefois préciser que les Enghiennois recevront non seulement des sacs gratuits mais aussi des ouvertures gratuites pour les PAV « déchets résiduels » (= ordures ménagères). Tous les autres PAV sont gratuits.
Isolé |
Couple |
Familles |
Familles (4 pers.) |
Familles (5 pers. et +) |
Commerces | |
Nombre de sacs gratuits |
10 de 30 litres |
10 de 30 litres |
10 de 60 litres |
10 de 60 litres | 10 de 60 litres | 10 de 30 litres |
Nombre d’ouvertures gratuites des PAV |
5 de 30 litres |
10 de 30 litres |
10 de 30 litres |
15 de 30 litres | 20 de 30 litres | / |
Sacs: 1,70€/sac 60L
ouverture PAV: 0,60€/ouverture
Agences bancaires
Taux : 539 €/poste de réception
Parcelles non bâties
Taux : 32 € le mètre courant ou fraction de mètre courant de la longueur de la parcelle à front de voirie, réalisée ou non, figurée au permis de lotir ou d’urbanisation, avec un maximum de 485 € la parcelle en dehors d'une zone d'enjeu communal. 64,00 € le mètre courant ou fraction de mètre courant de la longueur de la parcelle à front de voirie, réalisée ou non, figurée au permis de lotir ou d’urbanisation, avec un maximum de 970 € la parcelle au sein d'une zone d'enjeu communal.
Secondes résidences
Taux :
- 776 € par seconde résidence
- 269 € si la seconde résidence est située dans un camping
- 134 € dans un logement pour étudiant
Commerce de nuit
Le taux de la taxe est fixé à 26 euros le mètre carré de surface commerciale nette avec un maximum de 3.611,30 € par établissement.
Pour les surfaces inférieures à 50 mètres carrés le taux de la taxe est fixé à 1.078 €.
Agences de paris
Taux : 62 € par mois ou fraction de mois d’exploitation
Force motrice
Taux : 8 € par kw
Ecrits publicitaires non adressés
Taux :
- 0 à 10 g - 0,0169 € par exemplaire
- + de 10 g à 40 g - 0,0420 €
- + de 40 g à 225 g - 0,0630 €
- + de 225 g - 0,1132 €
- Presse régionale gratuite : 0 à 10gr : 0,0075 € - de 10 à 40 gr : 0,0086 € - de 40 à 225 gr : 0,0097 € et + de 225 gr : 0,0107 €
Panneaux publicitaires fixes
Taux : 0.91 €/dm².
Pour ces taxes, une formule de déclaration est envoyée aux différents contribuables visés par la taxe en cause. Ils sont invités à la rentrer dans le délai fixé ou préalablement à la distribution dans le cas des écrits publicitaires.
Un premier rôle est établi sur base des déclarations rentrées.
Les redevables n’ayant pas rentré de déclaration seront invités par lettre recommandée à rentrer celle-ci dans les 30 jours de l’envoi de cette dernière.
Absence d'emplacements de parcage
Taux : 6.472 € par emplacement de parcage manquant ou non maintenu.
Implantations commerciales
Taux : 5.39 € par m² de surface commerciale nette au-delà de 400m²
Stationnement en zone bleue
La redevance est fixée à 25 € par période de quatre heures, laquelle débute à l’heure de constatation de l’infraction mentionnée sur le billet de stationnement, toute période entamée étant due en entier.
Taxe sur les inhumations
Taux : 453 € pour les personnes qui ne sont pas inscrites aux registres de la population de la commune
Taxe sur les carrières
Taux : 34.478.73 € l’an
Taxe sur les logements inoccupés
Taux : par m courant de façade d'immeuble bâti multiplié par le nombre de niveaux.
- 1ère taxation : 220€
- 2ème taxation : 240€
- 3ième taxation : 291€
Taxe sur l’entretien de tous les moyens d’évacuation des eaux usées
Taux :
- 36 €/an pour les ménages et les commerces recensés au 1er janvier de l’exercice.
- 18 € si le bien immobilier est équipé au 1er janvier de l’exercice d’une station d’épuration individuelle déclarée auprès de notre service environnement.
Si le même immeuble abrite le ménage privé et l’activité commerciale, seule la taxe ménage est due.
Taxe sur l'exploitation de parkings payants ouverts au public
Taux : 120€/emplacement/an
Taxe sur les enseignes obsolètes et publicités assimilées
Taux : 1.50€/dm²/an avec un minimum de 250€/an/enseigne.
Taxe sur le séjour
Taux : 1.40€/personne (12 ans et plus)/nuit ou fraction de nuit
0.70€ si dénomination protégée par le code wallon du tourisme
Recours pour toutes les taxes
Le contribuable se croyant lésé par la taxe peut introduire un recours auprès du collège communal dans les 6 mois à dater du 3e jour ouvrable de l'envoi de l'avertissement – extrait de rôle.