Taxes

Immondices

Taux :

	Isolé	Couple (2 pers.)	Familles (3 pers. et +)
Taxe	59,91 €	119,82 €	179,73 €

Le rôle est établi sur base de la liste des ménages de l’entité au 1er janvier de l’exercice, liste fournie par le registre national de laquelle sont retirés les personnes disposant d’un RIS (liste fournie par le CPAS) qui ,elles, sont exonérés.

Les commerçants sont recensés par contrôle sur le terrain et renseignement auprès de la B.C.E. S’ils rentrent la preuve d’un contrat avec une firme privée au 1er janvier de l’exercice, ils sont exonérés de la taxe. Si le même immeuble abrite le ménage privé et l’activité commerciale, seule la taxe ménage est due.

Il faut toutefois préciser que les Enghiennois recevront non seulement des sacs gratuits mais aussi des ouvertures gratuites pour les PAV « déchets résiduels » (= ordures ménagères). Tous les autres PAV sont gratuits.

	Isolé	Couple (2 pers.)	Familles (3 pers. et +)
Nombre de sacs gratuits	10 de 30 litres	10 de 60 litres	20 de 60 litres
Nombre d’ouvertures gratuites des PAV	10 de 30 litres	20 de 30 litres	30 de 30 litres

Agences bancaires

    Taux : 482 €/poste de réception

Parcelles non bâties

Taux : 26,50 € le mètre courant ou fraction de mètre courant de la longueur de la parcelle à front de voirie, réalisée ou non, figurée au permis de lotir ou d’urbanisation, avec un maximum de 468 € la parcelle en dehors d'une zone d'enjeu communal. 53,00 € le mètre courant ou fraction de mètre courant de la longueur de la parcelle à front de voirie, réalisée ou non, figurée au permis de lotir ou d’urbanisation, avec un maximum de 936 € la parcelle au sein d'une zone d'enjeu communal.

Secondes résidences

Taux :

• 723 € par seconde résidence
• 120 € si la seconde résidence est située dans un camping
• 60 € dans un logement pour étudiant

Commerce de nuit

Le taux de la taxe est fixé à 21,50 euros le mètre carré de surface commerciale nette avec un maximum de 3.162,00 € par établissement.

Pour les surfaces inférieures à 50 mètres carrés le taux de la taxe est fixé à 851 €.

Agences de paris

Taux : 62 € par mois ou fraction de mois d’exploitation

Force motrice

Taux : 8 € par kw

Ecrits publicitaires non adressés

Taux :

• 0 à 10 g - 0,0138 € par exemplaire  
• + de 10 g à 40 g -  0,0367 €
• + de 40 g à 225 g - 0,0553 €
• + de 225 g - 0,0990 €
• Presse régionale gratuite : 0 à 10gr : 0,0042 € - de 10 à 40 gr : 0,0053 € - de 40 à 225 gr : 0,0063 € et + de 225 gr : 0,0074 €

Panneaux publicitaires fixes

Taux : 0.77 €/dm². Si la superficie est inférieur à 100 dm2, elle est portée à 100 dm2.

Pour ces taxes, une formule de déclaration est envoyée aux différents contribuables visés par la taxe en cause. Ils sont invités à la rentrer dans le délai fixé ou préalablement à la distribution dans le cas des écrits publicitaires.

Un premier rôle est établi sur base des déclarations rentrées.

Les redevables n’ayant pas rentré de déclaration seront invités par lettre recommandée à rentrer celle-ci dans les 30 jours de l’envoi de cette dernière.

Absence d'emplacements de parcage

Taux : 5 323,00  € par enmplacement de parcage manquant ou non maintenu.

Implantations commerciales

Taux : 4,79 € par m² de surface commerciale nette au-delà de 400m²

Stationnement en zone bleue

La redevance est fixée à 15 € par période de quatre heures, laquelle débute à l’heure de constatation de l’infraction mentionnée sur le billet de stationnement, toute période entamée étant due en entier. 

Taxe sur les inhumations

Taux : 380 € pour les personnes qui ne sont pas inscrites aux registres de la population de la commune

Taxe sur les carrières

Taux : 6 816,16 € l’an

Taxe sur les logements inoccupés

Taux : 255€ par m courant de façade d'immeuble bâti multiplié par le nombre de niveaux.

Taxe sur l’entretien de tous les moyens d’évacuation des eaux usées

Taux :

• 31,84 €/an pour les ménages et les commerces recensés au 1er janvier de l’exercice.
• 15,92 € si le bien immobilier est équipé au 1er janvier de l’exercice d’une station d’épuration individuelle déclarée auprès de notre service environnement.

Si le même immeuble abrite le ménage privé et l’activité commerciale, seule la taxe ménage est due.

Recours pour toutes les taxes

Le contribuable se croyant lésé par la taxe peut introduire un recours auprès du collège communal dans les 6 mois de l'envoi de l'avertissement – extrait de rôle.