Le Conseil de la zone de secours

Avis de publication de la Zone de Secours Hainaut-Centre

Les avis de publication de la Zone de Secours seront dorénavant affiché sur le site internet de la ZHC.

"Art.24 adapté : Après chaque réunion du conseil et du collège, une liste contenant un bref exposé des délibérations du conseil et du collège est envoyée endéans les vingt jours simultanément au gouverneur ainsi qu'au ministre. Le collège certifie à cette occasion que les dispositions en matière de publicité, visées à l'alinéa 2, ont été respectées.
Concurremment à son envoi au gouverneur, la liste des délibérations est publiée par l'une des voies suivantes: l'affichage au siège social de la zone ainsi que dans tous les postes de la zone ou la mise en ligne sur le site internet de la zone."

Il en ressort donc que les communes ne doivent désormais plus afficher ni mettre en ligne sur leur site internet les avis de publication du Conseil et du Collège de la Zone de secours Hainaut Centre.