Approbation des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons
Le Gouvernement wallon a adopté le jeudi 13 juillet 2023 les troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine. Conformément à l’article D. 29-21 du Livre Ier du Code de l’Environnement, la déclaration environnementale est publiée sur le site internet de la Ville. Il s’agit d’un document accompagnant les plans de gestion qui résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan et dont le rapport sur les évaluations environnementales, les observations et avis émis par les instances et le public consultés ont été pris en considération, ainsi que les raisons du choix du plan tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées.
Les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) ont été soumis à enquête publique sur le territoire de la Ville d’Enghien du 2 novembre 2022 au 2 mai 2023.
Retrouvé ici la déclaration environnementale .
