Cellule juridique et marchés publics
Description: Ce service est interne à l’administration. Il a, notamment, en charge :
Le suivi des dossiers du contentieux de la Ville
La vérification de la légalité de certains actes administratifs
L’apport d’avis et de conseils aux divers services de l’administration dans les matières juridiques
L’analyse, l’élaboration et la validation de règlements, conventions, actes, statuts, contrats, baux, procédures, …
La gestion de l'information juridique (lecture du Moniteur Belge et différentes revues juridiques, consultations de banques de données juridiques, en vue d'informer les différents services communaux)
La gestion des marchés publics de l’administration
Address: Avenue Reine Astrid, 18b - 7850 Enghien / Belgique
Téléphone :
+3223971464
Géolocalisation :
50.69559595, 4.0406784910645035
Contact type: Organisation (service administratif, commerce, profession libérale, club sportif, association, etc.)