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Démarches pour l’ouverture d’un nouveau commerce

Vous avez le projet d’ouvrir un commerce à Enghien ? Vous êtes déjà actif dans notre commune et envisagez d’étendre votre activité ou d’en modifier la nature ? Nous vous remercions de votre engagement et de votre contribution à la vitalité économique et sociale de notre ville.

Vous trouverez ci-dessous quelques points d’attention :

Déclaration préalable auprès de la Ville avant ouverture

Afin de garantir un cadre clair, harmonieux et sécurisé pour l’ensemble des commerçants, la Ville doit être informée de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400m² sur l’ensemble de son territoire.

Vous devez compléter le formulaire disponible en ligne ici 

Au-delà delà de 400m², depuis le 1^er août 2024, les implantations commerciales sont soumises à permis d’urbanisme. Sont notamment visées les nouvelles constructions, les extensions ainsi que les modifications de commerces de détail. 

Prévention incendie et assurance explosion 

Si votre établissement est accessible au public, il peut être soumis à une autorisation préalable de la Zone de secours avant le démarrage de vos activités. Afin de vérifier si des démarches sont requises, nous vous conseillons de prendre contact avec la Zone de secours ([email protected] / +32 65 32 17 00), qui vous confirmera, le cas échéant, la nécessité d’un passage des pompiers avant ouverture.

La demande écrite doit être adressée au Bourgmestre. Vous trouverez ici le formulaire à compléter et à transmettre au département administratif ainsi que les documents nécessaires à la préparation de ce contrôle ici.

Par ailleurs, votre établissement est certainement concerné par l’assurance obligatoire en responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance afin de savoir si votre activité entre dans le champ d’application de cette obligation légale.

Permis d’environnement - déclaration environnementale

Si votre activité est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement (pollution de l’air, de l’eau, nuisance sonore, etc.) vous pourriez être concerné par une demande de permis d’environnement, obligatoire avant le début de l’activité.

Trois classes d’activités sont définies selon leur niveau d’impact :

• Classe 1 : impact important → permis d’environnement + étude d’incidences requise.
• Classe 2 : impact modéré → permis d’environnement requis.
• Classe 3 : impact faible → une simple déclaration suffit.

Pour savoir à quelle classe appartient votre activité, vous pouvez contacter le Service Environnement de la Ville d’Enghien.

Remarque importante : Si votre projet nécessite à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, vous devez introduire une demande de permis unique, qui simplifie la procédure.

Permis d’urbanisme

Un permis d’urbanisme est requis avant d’engager des travaux tels que :

• L’installation ou la modification d’une enseigne, d’un volet, d’une tente solaire, etc. ;
• La construction, modification, rénovation ou embellissement de l’établissement.

Nous vous conseillons de contacter le Service Urbanisme de la Ville d’Enghien pour obtenir des informations adaptées à votre projet.

Occupation du domaine public – Installation de terrasses

En tant que commerce horeca, si vous souhaitez installer une terrasse ou occuper une partie du domaine public, une autorisation préalable est indispensable.

La demande doit être adressée au Service Administratif de la Ville d’Enghien, accompagnée des éléments suivants :

• Un plan de situation à l’échelle ;
• Un plan d’implantation décrivant les matériaux et équipements utilisés ;
• Un descriptif technique des éléments occupant le sol ;
• Trois photographies minimums de l’espace concerné (y compris les bâtiments voisins), avec indication des angles de vue ;

En résumé

Votre projet est précieux pour Enghien. En respectant ces démarches préalables, vous contribuez à la qualité de vie dans notre commune, au respect des normes et à la sécurité de tous.

Nos services sont à votre disposition pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous orienter dans vos démarches. N’hésitez pas à prendre contact avec le service concerné selon la nature de votre demande :

• Service Administratif – prévention incendie et formulaires
• Service Urbanisme – permis, enseignes, aménagements
• Service Environnement – obligations liées aux activités à impact environnemental

Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons pleine réussite dans vos projets commerciaux à Enghien.