Cellule juridique et marchés publics

Missions

Ce service est interne à l’administration. Il a, notamment, en charge :

• le suivi des dossiers du contentieux de la Ville ;
• la vérification de la légalité de certains actes administratifs ;
• l’apport d’avis et de conseils aux divers services de l’administration dans les matières juridiques ;
• l’analyse, l’élaboration et la validation de règlements, conventions, actes, statuts, contrats, baux, procédures… ;
• la gestion de l'information juridique (lecture du Moniteur Belge et différentes revues juridiques, consultations de banques de données juridiques, en vue d'informer les différents services communaux) ;
• la gestion des marchés publics de l’administration.