Ordres du jour et notes de synthèse du conseil communal
Depuis le 1er avril 2023, les projets de décisions du conseil communal sont consultables sur le portail Délibérations.be.
Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.
Les délais d’entrée en vigueur du décret sont les suivants :
- le 1er septembre 2022 pour les communes de 50 000 habitants et plus et pour les provinces ;
- le 1er avril 2023 pour les communes entre 12 000 et 49 999 habitants ;
- le 1er octobre 2023 pour les communes de moins de 12.000 habitants.
La plateforme Délibérations.be a été conçue par iMio à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux.
Elle répond aux objectifs suivants :
- Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun.
- Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques.
A partir de maintenant, les ordres du jour/notes de synthèse seront publiés uniquement sur ce portail.