Redevances

Redevance sur les demandes d’exhumations

• Exhumation d'une urne dans un columbarium vers une cavurne ou d'une cavurne vers un columbarium : 678,00 € ; 
• Frais administratifs et autres liés à l'exhumation de confort réalisée par une société de pompes funèbres privée : 432,00 €.

Changement de prénom

Taux : 250,00 €

Enlèvement d’objets encombrants

Taux : 25,00 € par m³ entamé avec un maximum de 5 m³ par an.

Permis d’environnement

Taux : 

• Classe 1 : 1.370,07 €
• Classe 2 : 154,29 €
• Classe 1 – permis unique : 5.554,35 €
• Classe 2 – permis unique : 246,86 €
• Classe 3 : 37,03 €

Versages sauvages

Taux :

• 50,00 € pour les petits déchets (volume estimé inférieur ou égal à 10 L) ;
• 108,00 €/dépôt mineur (volume estimé entre 10 à 60 L) ;
• 350,00 €/dépôt majeur (volume estimé entre 60 à 180 L) ;
• 617,00 €/dépôt volumineux (volume estimé supérieur à 180 L).

Placement des panneaux de signalisation

Taux : 25,00 € + 5,00 € par équipement supplémentaire

Occupation du domaine public en matière de travaux

Taux : 0,65 €/m²/jour. Chaque section entamée étant due en entier.

Occupation du domaine public en matière commerciale

Taux : 1€/m²/jour. Chaque section entamée étant due en entier. En zone bleue, le taux est multiplié par 1,5.

Taux si l’occupation nécessite la fermeture totale ou partielle d’une ou plusieurs voiries : 3 €/m²/jour. Chaque section entamée étant due en entier.

Foires et marchés

Mercredi : 

• Non abonnés : 1,50 €/m2/jour. Chaque portion de mètre carré comptant pour 1 m² entier.
• Abonnés : 0,75 €/m2/jour. Chaque portion de mètre carré comptant pour 1 m² entier.

Samedi matin, samedi après-midi et dimanche matin : gratuit

Electricité : 

• abonné prise triphasé : 10 €/jour de présence ;
• abonné prise monophasé : 5 €/jour de présence ;
• abonné prise monophasé uniquement éclairage, pesée, BC :2 €/jour de présence ;
• non abonné : 2 €/jour de présence.

Carte riverain et carte de stationnement

• Carte riverain : 30,00 € /carte.
• Carte de stationnement : 60,00 € /carte.

Stationnement en zone bleue

La redevance est fixée à 30,00 € par période de quatre heures, laquelle débute à l’heure de constatation de l’infraction mentionnée sur le billet de stationnement, toute période entamée étant due en entier.

Délivrance de renseignements, d'autorisation et de documents administratifs

• Raccordement à l'égout : 80,00 €
• Renseignements Art D,IV,97 & 99 à 100 Codt 150,00 €
• Recherches généalogiques : par le préposé : 33,00 €/heures
  • droit de consultation 26,50 €/h
• Renseignements RN 0,30 €/page
• Renseignements RN 26,50 €/liste
• Permis d'urbanisation :
  • Traitement 246,83 €
  • Permis d'urbanisation : + 300 €/lot
  • Permis d'urbanisation : + 150 € décret voirie
• Permis d'urbanisme sans enquête publique :
  • Traitement 246,83 € 
  • Par logement 250 €
  • Décret voirie 150 €
• Permis d'urbanisme avec enquête publique : 
  • Traitement 432,00 €
  • Par logement 250 €
  • Décret voirie 150 €
• Permis d'impact limité : 
  • sans enquête publique ou annonce : 74,05 €
  • avec enquête publique ou annonce : 147,83 €
• Permis de régularisation : 617,15 €
• Copie de documents :
  • Papier blanc - impression noire A4 : 0,15 €/page
  • Papier blanc - impression noire A3 : 0,17 €/page
  • Papier blanc - impression couleur A4 : 0,62 €/page 
  • Papier blanc - impression couleur A3 : 1,04 €/page  
  • Plan papier blanc - impression noire : 0,92 €/page
• Frais d'envoi : tarif postal en vigueur

Cartes d'identité et autres documents administratifs

• Cartes d'identité belges et document de séjour étrangers + de 12 ans : 9,00 €
• Cartes d'identité belges et document de séjour étrangers - de 12 ans : 2,50 €
• Cartes d'identité belges et document de séjour étrangers + de 12 ans en urgence : 20,00 €
• Cartes d'identité belges et document de séjour étrangers - de 12 ans en urgence : 8,00 €
• Pièce d'identité délivrée à des non belges : 8,00 €
• Prolongation pièce d'identité délivrée à des non belges : 2,50 €
• Duplicata carte d'identité : 13,00 €
• Demande nouveau code pin-puk : 6,00 €
• Déclaration perte/vol document d'identité ou de séjour : 5,00 €
• Duplicata déclaration perte/vol document d'identité ou de séjour : 10,00 €
• Délivrance certificats de toute nature : 4,00 €
• Demande d'abatage ovin/bovin : 15,00 €
• Copie conforme, légalisation... : 4,00 €
• Carnet de mariage : 22,50 €
• Déclaration ou cessation de cohabitation légale : 13,00 €
• Dossier de mariage : 30,00 €
• Mariage le samedi : 30,00 €
• Reconnaissance prénatale d'un enfant : 13,00 €
• Reconnaissance postnatale d'un enfant : 20,00 €
• Acquisition ou reconnaissance de nationalité : 30,00 €
• Délivrance Mod 2 - Mod 2bis : 4,00 €
• Réinscription après radiation d'office : 6,50 €
• Déclaration d'arrivée : 6,50 €
• Dossier d'inscription étrangers : 15,00 €
• Annexes délivrées aux ressortissants étrangers : 4,00 €
• Déclaration de décès : 20,00 €
• Attestation de stage : 4,00 €
• Passeport 18 ans et plus : 15,00 €
• Passeport 18 ans et plus en urgence : 30,00 €
• Passeport moins de 18 ans : 6,00 €
• Passeport moins de 18 ans en urgence : 12,00 €
• Permis de conduire format carte bancaire: 7,00 €
• Permis de conduire internationaux: 11,00 €

Enlèvement de biens trouvé en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion

• Utilisation d'un véhicule communal : 20,00 €/heure
• Dépôt des biens personnels : 1,00 €/jour/m3
• Frais de personnel : voir point suivant

Frais réellement engagés par la ville avec un minimum forfaitaire

• Prestations d'un ouvrier : 28,00 €/heure
• Prestations d'un agent administratif : 33,00 €/heures
• Prestations d'un agent technique : 38,00 €/heure
• Prestations d'un chef de service : 43,00 €/heure
• Les prestations pourront être scindées par demi-heure

Concessions de sépulture

• Octroi ou renouvellement d'une concession en pleine terre ou caveaux ou cavurne
  • 10 ans : 150 €/m²
  • 20 ans : 200 €/m²
  • 30 ans : 250 €/m²
• Octroi ou renouvellement d'une concession en columbarium
  • 1 urne
    • 10 ans : 375 €
    • 20 ans : 500 €
    • 30 ans : 625 €
  • 2 urnes
    • 10 ans : 475 €
    • 20 ans : 600 €
    • 30 ans : 725 €
• Dalle de fermeture : 75 €
• Octroi ou renouvellement pour le placement d'une plaquette commémorative (parcelle de dispersion)
  • 10 ans : 100 €
  • 20 ans : 150 €
  • 30 ans : 200 €

Les montants sont majorés de 250% si :

• le défunt à inhumer n'a pas sa résidence pincipale dans la commune
• si, au moment du paiement, l'acquéreur ou le premier défunt à inhumer n'ont pas leur résidence principale dans la commune

Loges foraines installées sur le domaine public communal

• 1,00 €/m²/jour d'exploitation
• si profondeur > à 3 mètres : 0,05 €/m² supplémentaire

Loges mobiles installées sur le domaine public communal

1,00 €/m²/jour d'exploitation (chaque portion de m² comptant pour un m² entier

Enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

• Enlèvement du véhicule : 186,38 €
• Garde de camion : 17,28 €/jour
• Garde de voiture : 8,64 €/jour 
• Garde de motocyclette : 4,32 €/jour
• Garde de cyclomoteur : 4,32 €/jour