Taxes

Taxes 2026

Taxe sur la collecte et le traitement des immondices

Le rôle est établi sur base de la liste des ménages de l’entité au 1^er janvier de l’exercice, liste fournie par le registre national de laquelle sont retirées les personnes disposant d’un RIS (liste fournie par le CPAS) qui, elles, sont exonérées.

Les commerçants sont recensés par contrôle sur le terrain et renseignement auprès de la B.C.E. S’ils rentrent la preuve d’un contrat avec une firme privée au 1^er janvier de l’exercice, ils sont exonérés de la taxe. Si le même immeuble abrite le ménage privé et l’activité commerciale, seule la taxe ménage est due.

Il faut toutefois préciser que les Enghiennois recevront des ouvertures gratuites pour les PAV « déchets résiduels » (= ordures ménagères). Tous les autres PAV sont gratuits.

Prix des sacs :

• 0,95 €/ sac de 30 litres
• 1,90 €/sac 60 litres

Prix des ouvertures PAV : 0,80 €/ouverture de 30 litres

Taxe sur l’entretien de tous les moyens d’évacuation des eaux usées

Taux :

• 36,00 €/an pour les ménages et les commerces recensés au 1er janvier de l’exercice ;
• 18,00 € si le bien immobilier est équipé au 1er janvier de l’exercice d’une station d’épuration individuelle déclarée auprès de notre service environnement.

Si le même immeuble abrite le ménage privé et l’activité commerciale, seule la taxe ménage est due.

Les personnes disposant d’un RIS (liste fournie par le CPAS) sont exonérées

Taxe sur les immeubles inoccupés 

Taux : par m courant de façade d'immeuble bâti multiplié par le nombre de niveaux.

• 1^re taxation : 250,00 € ;
• 2^e taxation : 260,00 € ;
• 3^e taxation : 333,26 €.

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Taux : 1,05 €/dm². 

Taux doublé si défilement électronique ou mécanique ou lumineux éclairé.

Taux triplé si les deux conditions sont remplies.

Supports mobiles : 1,05 € /dm² x nombre de jours / 365

Pour ces taxes, une formule de déclaration est envoyée aux différents contribuables visés par la taxe en cause. Ils sont invités à la rentrer dans le délai fixé ou préalablement à la distribution dans le cas des écrits publicitaires.

Un premier rôle est établi sur base des déclarations rentrées.

Les redevables n’ayant pas rentré de déclaration seront invités par lettre recommandée à rentrer celle-ci dans les 30 jours de l’envoi de cette dernière.

Taxe sur les surfaces commerciales

Taux : 5,93 € par m² de surface commerciale nette au-delà de 400m²

Taxe sur les carrières

Taux : 50.626,73 € l’an

Taxe sur les secondes résidences

Taux :

• 888,70 € par seconde résidence ;
• 308,58 € si la seconde résidence est située dans un camping ;
• 154,29 € dans un logement pour étudiant.

Taxe sur les commerces de nuit

4.134,91 € par établissement.

Pour les surfaces inférieures à 50 m², le taux de la taxe est fixé à 1.234,30 € par établissement.

Taxe sur les agences bancaires

Taux : 617,15 €/poste de réception.

Taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'urbanisation non périmé

Taux : 

• 74,06 € le mètre courant ou fraction de mètre courant de la longueur de la parcelle à front de voirie, réalisée ou non, figurée au permis de lotir ou d’urbanisation, avec un maximum de 1110,87 € par parcelle dans le périmètre d'urbanisation non périmé au sein d'une zone d'enjeu communal ;
• 37,03 € le mètre courant ou fraction de mètre courant de la longueur de la parcelle à front de voirie, réalisée ou non, figurée au permis de lotir ou d’urbanisation, avec un maximum de 555,43 € par parcelle dans le périmètre d'urbanisation non périmé en dehors d'une zone d'enjeu communal.

Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Taux :

• 104,92 € par diffuseur sonore et par jour ou fraction de jour de diffusion ;
• 30,86 € par panneau mobile et par jour ou fraction de jour de diffusion pour les panneaux mobiles non équipés d'un système de défilement électronique ou mécanique ;
• 61,72 € par panneau mobile et par jour ou fraction de jour de diffusion pour les panneaux mobiles équipés d'un système de défilement électronique ou mécanique ;
• 25 € par distribution de tracts ou de gadgets et par jour ou par fraction de jour de diffusion.

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés et de support de presse régionale gratuite

• 0,0185 €/exemplaire distribué jusqu'à 10 gr inclus ;
• 0,0481€/exemplaire distribué de + de 10 jusqu'à 40 gr inclus ;
• 0,0722€/exemplaire distribué de + de 40 jusqu'à 225 gr inclus ;
• 0,130 €/ exemplaire distribué d'un poids supérieur à 255 gr.

Pour la presse régionale gratuite :

• 0,0085 €/exemplaire distribué de 0 à 10 gr inclus ;
• 0,0098 €/exemplaire distribué de + de 10 à 40 gr inclus ;
• 0,0111€/exemplaire distribué de + de 40 à 225 gr inclus ;
• 0,0247€/exemplaire distribué de + de 225 gr.

Taxe sur le séjour

Taux :

• 1,60 €/personne (12 ans et plus) /nuit ou fraction de nuit ;
• réduit de moitié si autorisé à utiliser la dénomination protégée par le Code wallon du Tourisme.

Taxe sur les enseignes obsolètes et publicités assimilées

Taux : 2,07 €/dm²/an avec un minimum de 308,58 €/an/enseigne.

Taxe sur la force motrice

Taux : 8,00 € par kW

Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage

Taux : 7.405,80 € par emplacement de parcage manquant ou non maintenu.

Taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

• 518,41€ pour les personnes décédées en dehors du territoire de la Ville sans y avoir leur domicile ou résidence habituelle ;
• 518,41€ pour l'inhumation d'une urne supplémentaire dans une concession.

Changement de nom 

Taux : 250€

Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

• P < 05,MW : 0,00€
• P > 05,MW : 617,15€/0,1MW
• P= 0,7MW : 4.320,05€
• P= 1MW : 6.171,50€
• P=2MW : 12.343,00€
• P=2,3MW : 14.194,45€
• P=3MW : 18.514,50€
• P=3,6MW :22.217,40€

Recours pour toutes les taxes

Le contribuable se croyant lésé par la taxe peut introduire un recours auprès du collège communal durant 1 an à dater du 3^e jour ouvrable de l'envoi de l'avertissement – extrait de rôle.