Permis d'environnement
En Région wallonne, certaines activités ou installations sont « classées » et nécessitent une autorisation environnementale (un permis d’environnement ou une déclaration environnementale). Elles sont rangées en classe 1, 2 ou 3 selon leurs impacts sur l’environnement.
La classe est déterminée par des capacités de stockages, des puissances de machines, des tonnes de production…
A titre d’exemple, les installations suivantes nécessitent une autorisation :
- Réservoir mazout ou gaz
- Unité d’épuration individuelle
- Détention d’animaux
Vous trouverez toutes les informations sur une déclaration de classe 3 ainsi que le formulaire s'y rapportant sur cette page.
Le formulaire pour les permis unique et les permis d’environnement ainsi que les informations relatives aux démarches à entreprendre sont disponibles sur cette page.
Besoin de conseils ou d'informations complémentaires ? Contactez le service environnement : 02 397 14 40 - [email protected]