Missions du CPAS
Le CPAS est un service public qui s’adresse à tous les citoyens de la Commune d’Enghien. Il est doté d’une personnalité juridique propre et d’une mission sociale qu’il est le seul à pouvoir exercer sur le territoire de la commune. Il s’agit en quelque sorte d’un service décentralisé créé par la loi fédérale.
Les CPAS ont été créés par l’Etat en 1976 par la Loi organique des CPAS, comme successeurs aux Commissions d’Assistance publique.
En tant que service public, il doit respecter les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution belge : égalité devant la loi, respect de la vie privée, de la liberté individuelle, du respect de l’intimité, de la liberté d’opinion, de la liberté de conscience, de la liberté d’association, de l’absence de discrimination, …
Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine (…)
(art.1er, Loi organique et art.23 de la Constitution)
Le CPAS assure des missions très diverses sur le plan de l’aide aux personnes. Le CPAS a pour mission d’examiner les demandes d’aide des personnes et d’accorder l’aide (matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique) en fonction de leurs besoins. En fonction de leur situation, celles- ci peuvent ouvrir le droit soit à l’intégration sociale, soit à une aide sociale.
Ces aides accordées par le CPAS sont des droits résiduaires. Cela signifie que le droit aux autres prestations de la sécurité sociale (allocations de chômage, mutuelle, pension…) et/ou le droit à d’autres ressources éventuelles (salaires, rentes de certains membres de la famille…) doit/doivent être analysé(s) au préalable.
Quelques exemples :
- Fournir une guidance pour surmonter soi-même et progressivement les difficultés rencontrées
- Effectuer les démarches pour faire valoir les droits des demandeurs
- Informer le public sur les différentes formes d’aide octroyées
- Accorder l’aide matérielle sous sa forme la plus adaptée, dont le revenu d’intégration sociale
- Fournir un soutien à l’insertion socio-professionnelle (activation sociale, formation ou emploi) en coopération avec les autres acteurs wallons (Forem, etc.).
En outre, l’autorité communale peut confier des missions sociales au centre. Le CPAS peut également créer des services et établissements à caractère social, curatif ou préventif, qui relèvent de missions facultatives non exclusivement exercées par lui (exemples : repas et soins à domicile, maisons de repos et de soins (MRS), logements sociaux…).
Vu l’importance des missions à mener à bien, le CPAS est régi par son propre Conseil .
Toutes les décisions essentielles sont prises en concertation avec le Collège communal, et des synergies et économies d’échelle entre CPAS et Ville sont instituées.