Certificat de résidence
Un certificat de résidence peut être délivré à toute personne domiciliée ou qui a été domiciliée à Enghien.
Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile ou les différentes adresses où le demandeur a élu domicile par le passé. Le certificat de résidence est destiné à prouver le lieu de résidence actuel, ou l’historique des adresses. Le certificat de résidence peut également être demandé dans le cadre d’une requête en justice ou par un avocat, par un notaire ou par la justice de paix.
Qui peut demander un certificat de résidence ?
La demande d'un certificat de résidence peut être faite par :
- la personne concernée ;
- une tierce personne à condition d'être en possession d'une demande établie par un avocat, juge de paix, service juridique… ;
- une tierce personne à condition d'être en possession d’une procuration ainsi que de la carte d’identité (ou copie de celle-ci) de la personne concernée par le certificat de résidence.
Où demander un certificat de résidence ?
La demande doit être introduite au Service Population ou via le guichet électronique :
Coût
- 3 euros ;
- gratuit : uniquement sur présentation de la demande établie dans le cadre de l’assistance judiciaire gratuite ou de la justice de paix, dans le cadre d’une demande d’une société immobilière de service public, le fond des calamités…