Obtenir la nationalité belge
Il existe différents moyens pour obtenir la nationalité belge :
- par acquisition (- de 18 ans et parents belges) ;
- par attribution ( + de 18 ans, séjour légal de minimum 5 ans en Belgique, preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales et d’une intégration sociale et économique ou séjour de 10 ans) ;
- par recouvrement ;
- par une demande de naturalisation sur base de mérites exceptionnels.
Le service de l'Etat civil reçoit les demandes des personnes résidant dans la commune qui désirent acquérir la nationalité belge. La procédure la plus favorable leur est proposée et une liste des documents à fournir leur est remise. Chaque procédure est soumise à des conditions spécifiques.
La naturalisation
Elle peut être introduite :
- soit au service des Naturalisations de la Chambre des Représentants (Rue de Louvain, 48 - 1000 Bruxelles - 02 549 93 00) ;
- soit à la commune qui se charge de communiquer le dossier au service précité.
Frais
Le dépôt du dossier de naturalisation pour envoi à la Chambre des Représentants coûte 150€.
Documents à fournir
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la Chambre des Représentants.
La déclaration d’acquisition et d’attribution de la nationalité
Les déclarations d’acquisition ou d’attribution de la nationalité belge doivent être impérativement introduites auprès de l’administration communale.
Frais
- 20 € de frais de dossier auprès de l’administration
- le paiement des frais d’enregistrement au Bureau d’Enregistrement du SPF Finances : 150 €
Documents à fournir
Les pièces composant le dossier varient en fonction de la base légale de la demande. Il est conseillé de s’adresser personnellement au service compétent afin d’y retirer une liste d’information détaillée des documents nécessaires à la composition du dossier.
Tout document en provenance de l’étranger doit être légalisé et traduit.
Délais
Le délai de réponse peut varier entre 5 et 8 mois.