Carte d'identité
La carte d’identité électronique est, depuis 2005, délivrée à l’ensemble de la population belge de plus de 12 ans.
Le port de la carte d’identité est obligatoire à partir de 15 ans.
La carte d’identité est dotée d’une puce électronique. Celle-ci permet d’offrir, au citoyen qui la détient, un document d’identité sécurisé, mais également un moyen de communiquer par voie électronique avec son administration (par exemple remplir sa déclaration d’impôt via Tax-on-Web avec sa carte d’identité électronique ou demander des documents à l’administration).
La carte d’identité électronique permet à son titulaire d’utiliser une signature déclarée authentique. Elle permet également à son titulaire d’avoir un accès à distance via Internet aux informations du Registre national le concernant.
Les données sur la carte d’identité électronique
Les données reprises sur la carte d’identité électronique sont de 2 types :
- les informations à caractère personnel visibles à l’œil nu et lisibles ;
- les informations à caractère personnel lisibles de manière électronique.
Informations à caractère personnel visibles à l’œil nu et lisibles :
- le nom ;
- les 2 premiers prénoms ;
- la 1re lettre du 3e prénom ;
- la nationalité ;
- le lieu et la date de naissance ;
- le sexe (genre) ;
- le lieu de délivrance de la carte ;
- la date de début et de fin de validité de la carte ;
- la photographie du titulaire ;
- la signature du titulaire et du fonctionnaire communal ;
- le numéro d’identification au Registre national des personnes.
Informations à caractère personnel lisibles de manière électronique :
- les clés d’identité et de signature ;
- les certificats d’identité et de signature ;
- la résidence principale du titulaire.
L’état civil des personnes n’apparaît plus sur la carte d’identité électronique
Le remplacement de carte d’identité
La carte d’identité actuelle devra être remplacée dans les cas suivants :
- le citoyen souhaite une carte d’identité en néerlandais ;
- si la photographie n’est plus ressemblante ;
- en cas de perte, vol ou de détérioration ;
- en cas de changement de nom ou de prénom ;
- après une radiation d’office.
Pour les personnes de nationalité belge, la déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ne doit plus obligatoirement se faire à la police, elle peut aussi de faire à l’administration communale. Lorsque la perte ou le vol est constaté, chaque personne doit, avant toute autre démarche, bloquer lesdits documents via le service Doc Stop. Cette démarche prévient le risque d'une utilisation frauduleuse des documents d'identité.
Doc Stop est un service fédéral. Chaque détenteur de documents d'identité belges (carte d'identité, passeport, titre de séjour) qui constate une perte ou un vol doit d'abord et sans attendre téléphoner au 02 518 21 23. Docstop aide donc à lutter contre l'utilisation frauduleuse des documents d'identité. Après l'appel et en quelques minutes, le document d'identité concerné sera bloqué. L'anomalie sera ensuite répertoriée sur le site www.checkdoc.be. Un site Internet utilisé par les banques et les autres organismes ou administrations pour vérifier si un document d'identité est connu comme volé, perdu, périmé ou non valide.
Après cette démarche, il faudra signaler la perte ou le vol auprès de la police, dans n'importe quel commissariat du royaume. Après l'enregistrement de la déclaration, une attestation d'identité provisoire sera délivrée. L'administration communale se chargera quant à elle de délivrer le ou les nouveaux documents.
La demande et le retrait de la carte d’identité électronique
La demande comme le retrait de la carte d’identité électronique s’effectuent au centre administratif.