Divorce
Acte (naissance, mariage, décès, etc.)
Les divorces doivent être transcrits, sur demande du greffier du tribunal, par le service de l’Etat civil du lieu où a été célébré le mariage.
La transcription s’exécute endéans le mois suivant la réception de la décision, les services de population des lieux de résidence des ex-époux en étant informés.
Les divorces prononcés à l’étranger
Etant donné la complexité de cette matière, il est conseillé de prendre préalablement contact par téléphone avec le service de l’Etat civil afin de recevoir toutes les informations.
Les copies et extraits d’actes de divorce
Pour obtenir des copies et extraits d’actes de divorce, il est possible de :
se rendre aux guichets ;
envoyer un e-mail au service Population / Etat civil ;
envoyer une demande écrite par courrier postal ;
introduire la demande via le guichet électronique.